PARIS, le 4 juillet 2016. Edouard Fritch est parti ce week-end en direction de Paris. Au programme : les accords de Papeete et la révision du décret indemnisant les victimes des essais nucléaires.
Edouard Fritch s'est envolé pour Paris. En ce début de semaine, il se rendra à l'Elysée pour rencontrer notamment Marc Vizy, conseiller spécial outre-mer à l'Elysée, ainsi que d'autres spécialistes de l'outre-mer.
Dans son discours du 22 février, le président de la République avait conclu son propos en invitant le gouvernement et les élus polynésiens "à travailler ensemble à ce qu’on pourrait appeler l’accord de Papeete pour le développement de la Polynésie française dans la République".
Cet accord a déjà été discuté fin mai à Paris avec les plus hauts représentants de l’Etat et Edouard Fritch. Il devrait être signé avant la fin de l'année.
Début juin, le président du Pays avait présenté l'architecture de cet accord devant les représentants à l'assemblée. Elle s'articulera autour de trois volets : un préambule, une déclinaison des engagements du président de la République et une liaison avec la loi sur l’égalité réelle.
Les engagements pris devant les élus polynésiens en février 2016 concernent plusieurs secteurs majeurs d’avenir. Le premier d’entre eux est la question nucléaire, qui sera par ailleurs traitée dans le cadre de la modification du statut d’autonomie actuellement en chantier à Paris. Ce nouveau statut devrait intégrer la reconnaissance du fait nucléaire et sanctuariser la Dotation Globale d’Autonomie (DGA) à 90 millions d’euros. Le calendrier prévoit une présentation au Parlement dès octobre prochain.
Sur le nucléaire, les accords de Papeete reprendront quatre engagements du président de la République :
1. La dotation annuelle du service oncologie du Centre Hospitalier du Taaone ;
2. Le mémorial d’archives, d’information et de documentation sur le nucléaire ;
3. La dépollution de Hao ;
4. L’indemnisation des victimes des essais nucléaires. "Je ne citerai pas tous les autres engagements, il y en a une quinzaine, et vous les connaissez tous, bien sûr pour avoir écouté le discours du président de la République", avait indiqué Edouard Fritch avant de mettre en exergue trois points importants qui figureront dans cette convention cadre de partenariat :
1. Dans le secteur de la communication et du désenclavement numérique : le second câble sous-marin international et le câble intérieur Tuamotu-Marquises ;
2. Dans le secteur de l’aménagement et du développement urbain : la mise à niveau de l’aéroport de Tahiti Faa’a ;
3. Dans le secteur de la culture : l’appui à l’inscription du site de Taputapuatea au patrimoine mondial de l’Unesco, l’appui à la réalisation du centre culturel de Vaiami et à la mise en place d’un centre culturel à Taputapuatea.
Mercredi, Edouard Fritch assistera à la deuxième réunion du Coscen (Comité de suivi des conséquences des essais nucléaires). Les modifications apportées au décret indemnisant les victimes des essais nucléaires y seront présentées.
Le président de l'assemblée Marcel Tuihani, Roland Oldham, de l'association Moruroa e Tatou ainsi que le représentant de l'association Tamarii Moruroa participeront à cette réunion.
Indemnisations des victimes des essais nucléaires : les modifications du décret présentées mercredi
François Hollande avait annoncé en février au fenua son intention de modifier le décret d’application de la loi du 5 février 2010, dite Morin, pour l’indemnisation des anciens travailleurs du nucléaire.
Ce projet de décret sera examiné mercredi pour examen à la Commission consultative du suivi des conséquences des essais nucléaires, à Paris.
L’Etat devrait proposer notamment de baisser le seuil d’acceptation d’une causalité entre maladie radio-induite et rayonnements ionisants actuellement utilisé par le Civen(Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires). Mais ce point risque de faire débat, les associations notamment demandent à ce que ce "risque négligeable" ne figure simplement plus dans la loi.
Le nouveau décret devrait aussi prévoir de prendre en compte les éléments de jurisprudence contenus dans la position du Conseil d’Etat sur ce sujet, la révision de la méthodologie du Civen, la reprise des anciens dossiers rejetés par le Civen et la possibilité pour les demandeurs de recourir à de la visio-conférence pour ceux qui n’ont pas la possibilité de se rendre en métropole pour défendre leur dossier d’indemnisation.
Le président du Pays, Edouard Fritch, le président de l'assemblée, Marcel Tuihani, Roland Oldham, de l'association Moruroa e Tatou, ainsi que le représentant de l'association Tamarii Moruroa participeront à cette réunion.
En parallèle de ce travail sur ce nouveau décret, le gouvernement local travaille à la remise en service du comité de suivi des conséquences des essais nucléaires avec le retour de Bruno Barrillot comme délégué.
Bruno Barrillot a en effet été délégué au suivi des conséquences des essais nucléaires auprès du gouvernement polynésien jusqu'en 2013, date où il a été débarqué de ce poste par Gaston Flosse. "Si M. Bruno Barrillot est là, c'est aussi nous pour nous aider à objectiver et pour dépassionner", a commenté le ministre de la Santé. "Il appartient au président de confirmer (la mise en place du comité) quand il l'estimera utile."
