Texte de la question:
M. Hervé Gaymard appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la création d'une médaille commémorative en l'honneur des vétérans des essais nucléaires français. Alors que notre Nation a d'ores et déjà engagé un travail de reconnaissance de son histoire, en reconnaissant les risques encourus par les vétérans des essais nucléaires tant dans le Sahara qu'en Polynésie française, une étape complémentaire pourrait ainsi être franchie. Aussi, il souhaite que lui soient indiquées les mesures que compte prendre le Gouvernement afin que soit créée une médaille commémorative spécifique, symbole national pour les victimes des essais nucléaires français.
Texte de la réponse:
Le ministre de la défense tient à préciser à l'honorable parlementaire que le projet de création d'une médaille commémorative en faveur des vétérans des essais nucléaires n'a à ce jour pas encore été communiqué pour approbation à la Grande Chancellerie. En effet, la définition des bénéficiaires potentiels ainsi que la définition des mérites correspondants sont encore aujourd'hui à l'étude. Par ailleurs, techniquement, il convient de souligner que le principe de créer toute nouvelle décoration ou récompense n'est, à titre exceptionnel, agréé par la grande chancellerie de la Légion d'honneur, que sous la réserve que les pouvoirs publics se trouvent dépourvus de tout moyen d'honorer des services ne relevant pas des ordres nationaux ou de toute décoration ou récompense existantes. Or, d'une part, les personnels ayant servi dans le Sahara pendant 90 jours, entre le 28 juin 1961 et le 1er juillet 1964, ont pu obtenir la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Afrique du Nord avec agrafe « Sahara ». D'autre part, la médaille de la défense nationale, instituée par le décret n° 82-358 du 21 avril 1982, a pu aussi être décernée avec l'agrafe « Mururoa Hao » aux militaires affectés à compter de 1981 sur le site de Mururoa ou Hao en Polynésie.
Enfin, les missions accomplies par les militaires et civils sur les lieux d'expérimentations nucléaires ont été prises en compte au titre des deux ordres nationaux et de la médaille militaire. Comme le ministre de la défense s'y est engagé le 11 décembre dernier, les travaux relatifs à la reconnaissance des vétérans des essais vont être poursuivis.
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Un cracha aux visage des pionniers du CEP
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josephgibert
- Messages : 134
- Inscription : 25 avr. 2016, 20:37
Re: Un cracha aux visage des pionniers du CEP
Eh oui, Joseph !
Et les victimes civiles des attentats sont prioritaires! C'est un capital politique urgent et plus intéressant. La preuve ! Le gouvernement a créé une médaille spéciale (en plus de la légion d'honneur !) pour les quelque 200 morts victimes des terroristes en France.
Décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Publics concernés : victimes du terrorisme.
Objet : création d'une médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.
Entrée en vigueur : le présent décret s'applique aux faits de terrorisme survenus depuis le 1er janvier 2006 .
Notice : le décret crée une médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme destinée à manifester l'hommage de la Nation aux victimes d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger au bénéfice des Français tués, blessés ou séquestrés lors d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger et aux étrangers tués, blessés ou séquestrés lors d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger contre les intérêts de la République française.
Références : le décret est consultable sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 5 juillet 2016,
Décrète :
Article 1
Il est créé une médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme destinée à manifester l'hommage de la Nation aux victimes d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger.
La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est attribuée par décret du Président de la République.
Article 2
La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est décernée, à compter du 1er janvier 2006 :
1°) Aux Français tués, blessés ou séquestrés lors d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger ;
2°) Aux étrangers tués, blessés ou séquestrés lors d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger contre les intérêts de la République française.
Article 3
Cette décoration ne peut être décernée à ceux qui auront fait preuve d'une conduite contraire aux valeurs consacrées par la Constitution et par les droits de l'Homme reconnus dans les traités internationaux.
Article 4 En savoir plus sur cet article...
Le Premier ministre adresse au grand chancelier de la Légion d'honneur la liste des personnes concernées, ainsi que les mémoires auxquels sont joints un document d'état civil, un bulletin n° 2 du casier judiciaire et l'accord des personnes intéressées ou de leur famille.
L'avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur est transmis au Premier ministre.
Pour les personnes tuées, le grand chancelier adresse directement son avis au Premier ministre, pour permettre une remise de la décoration lors des obsèques. Les décorations ainsi attribuées seront régularisées selon les dispositions de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire.
Article 5
Les insignes correspondant à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme répondent à la description suivante :
L'avers est une fleur à cinq pétales marqués de raies blanches pour rappeler la couleur du ruban et chargée de cinq épis de feuilles d'olivier pour symboliser la valeur de la paix au sein de la République. Au centre, une médaille couleur argent bordée de bleu, avec l'inscription « REPUBLIQUE FRANÇAISE » et, au cœur, la statue de la place de la République à Paris.
Le revers est une fleur à cinq pétales marqués de raies blanches pour rappeler la couleur du ruban, et chargée de cinq épis de feuilles d'olivier pour symboliser la valeur de la paix au sein de la République.
Au centre, une médaille bordée de bleu, chargée de la devise « LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE » et au cœur, deux drapeaux français croisés.
Le ruban blanc mesure 4 cm de large.
La médaille est offerte par l'Etat aux récipiendaires ou aux familles des victimes.
Article 6
La médaille est remise par le Président de la République, le Premier ministre, les membres du Gouvernement, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les préfets et les ambassadeurs, ainsi que par les autorités désignées par le Premier ministre.
Pour les personnes tuées, la médaille est soit déposée sur le cercueil lors des obsèques, soit remise à la famille. La grande chancellerie de la Légion d'honneur, après la parution du décret, expédie le brevet correspondant, revêtu de la signature du Président de la République et contresigné du grand chancelier de la Légion d'honneur aux familles des personnes tuées.
Pour les autres victimes, un brevet est expédié aux récipiendaires avec la médaille après parution du décret. La médaille peut être remise au cours d'une cérémonie. L'autorité chargée de la remise adresse aux récipiendaires les paroles suivantes :
« Au nom du Président de la République nous vous remettons la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. »
Elle lui attache la médaille sur la poitrine.
Article 7
La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme se porte juste après l'ordre national du Mérite.
Article 8
L'administration de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est confiée à la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
Article 9 En savoir plus sur cet article...
Les règles de discipline fixées par le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire sont applicables aux titulaires de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.
Article 10
Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juillet 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
J.-L. Georgelin
Et les victimes civiles des attentats sont prioritaires! C'est un capital politique urgent et plus intéressant. La preuve ! Le gouvernement a créé une médaille spéciale (en plus de la légion d'honneur !) pour les quelque 200 morts victimes des terroristes en France.
Décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Publics concernés : victimes du terrorisme.
Objet : création d'une médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.
Entrée en vigueur : le présent décret s'applique aux faits de terrorisme survenus depuis le 1er janvier 2006 .
Notice : le décret crée une médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme destinée à manifester l'hommage de la Nation aux victimes d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger au bénéfice des Français tués, blessés ou séquestrés lors d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger et aux étrangers tués, blessés ou séquestrés lors d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger contre les intérêts de la République française.
Références : le décret est consultable sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 5 juillet 2016,
Décrète :
Article 1
Il est créé une médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme destinée à manifester l'hommage de la Nation aux victimes d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger.
La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est attribuée par décret du Président de la République.
Article 2
La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est décernée, à compter du 1er janvier 2006 :
1°) Aux Français tués, blessés ou séquestrés lors d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger ;
2°) Aux étrangers tués, blessés ou séquestrés lors d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger contre les intérêts de la République française.
Article 3
Cette décoration ne peut être décernée à ceux qui auront fait preuve d'une conduite contraire aux valeurs consacrées par la Constitution et par les droits de l'Homme reconnus dans les traités internationaux.
Article 4 En savoir plus sur cet article...
Le Premier ministre adresse au grand chancelier de la Légion d'honneur la liste des personnes concernées, ainsi que les mémoires auxquels sont joints un document d'état civil, un bulletin n° 2 du casier judiciaire et l'accord des personnes intéressées ou de leur famille.
L'avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur est transmis au Premier ministre.
Pour les personnes tuées, le grand chancelier adresse directement son avis au Premier ministre, pour permettre une remise de la décoration lors des obsèques. Les décorations ainsi attribuées seront régularisées selon les dispositions de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire.
Article 5
Les insignes correspondant à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme répondent à la description suivante :
L'avers est une fleur à cinq pétales marqués de raies blanches pour rappeler la couleur du ruban et chargée de cinq épis de feuilles d'olivier pour symboliser la valeur de la paix au sein de la République. Au centre, une médaille couleur argent bordée de bleu, avec l'inscription « REPUBLIQUE FRANÇAISE » et, au cœur, la statue de la place de la République à Paris.
Le revers est une fleur à cinq pétales marqués de raies blanches pour rappeler la couleur du ruban, et chargée de cinq épis de feuilles d'olivier pour symboliser la valeur de la paix au sein de la République.
Au centre, une médaille bordée de bleu, chargée de la devise « LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE » et au cœur, deux drapeaux français croisés.
Le ruban blanc mesure 4 cm de large.
La médaille est offerte par l'Etat aux récipiendaires ou aux familles des victimes.
Article 6
La médaille est remise par le Président de la République, le Premier ministre, les membres du Gouvernement, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les préfets et les ambassadeurs, ainsi que par les autorités désignées par le Premier ministre.
Pour les personnes tuées, la médaille est soit déposée sur le cercueil lors des obsèques, soit remise à la famille. La grande chancellerie de la Légion d'honneur, après la parution du décret, expédie le brevet correspondant, revêtu de la signature du Président de la République et contresigné du grand chancelier de la Légion d'honneur aux familles des personnes tuées.
Pour les autres victimes, un brevet est expédié aux récipiendaires avec la médaille après parution du décret. La médaille peut être remise au cours d'une cérémonie. L'autorité chargée de la remise adresse aux récipiendaires les paroles suivantes :
« Au nom du Président de la République nous vous remettons la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. »
Elle lui attache la médaille sur la poitrine.
Article 7
La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme se porte juste après l'ordre national du Mérite.
Article 8
L'administration de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est confiée à la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
Article 9 En savoir plus sur cet article...
Les règles de discipline fixées par le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire sont applicables aux titulaires de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.
Article 10
Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juillet 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
J.-L. Georgelin