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La nouvelle commission sur le nucléaire

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SapeurBertty
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La nouvelle commission sur le nucléaire

Message par SapeurBertty » 17 janv. 2018, 16:31

Nicole Sanquer et Moetai Brotherson dans la nouvelle commission sur le nucléaire

Les députés polynésiens Nicole Sanquer et Moetai Brotherson intègrent à leur tour la commission de cadrage de la Loi Morin créée en février 2017 pour proposer « les mesures qui lui paraissent de nature à réserver l’indemnisation aux personnes dont la maladie est causée par les essais nucléaires ».

Après l’ancien secrétaire général du haussariat, Gilles Cantal, c’est au tour des députés polynésiens, Nicole Sanquer et Moetai Brotherson, d’intégrer la commission de cadrage de la Loi Morin créée en février 2017. Cette commission, qui ne fonctionne pas encore, avait été créée lors de la suppression de la notion de « risque négligeable » d’irradiation dans la Loi Morin, pour circonscrire l’indemnisation prévue par la loi aux seules victimes du nucléaire.
Sanquer-Brotherson.jpg
Concrètement, la commission sera chargée de « proposer les mesures qui lui paraissent de nature à réserver l’indemnisation aux personnes dont la maladie est causée par les essais nucléaires ». Ses propositions passeront par le Premier ministre, mais seront destinées in fine au comité d’indemnisation, le Civen. C’est le gouvernement central qui avait obtenu la création de cette commission, craignant que la suppression du « risque négligeable » obtenue par les parlementaires polynésiens n’ouvre la porte à des indemnisations de malades du cancer sans lien avec les essais nucléaires.

La commission doit encore procéder à la nomination de plusieurs membres avant de pouvoir se réunir. Trois sénateurs doivent encore être nommés. Le nom de Lana Tetuanui circule déjà. A noter enfin que la loi votée en février 2017 prévoyait que cette commission rende son rapport au Premier ministre le 28 février 2018 « au plus tard ». Un calendrier qui paraît aujourd’hui impossible à respecter, vu le retard pris dans les nominations.
Henri Coussole
115éme CMGA
Hao66/Toté67

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carambapf
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Re: La nouvelle commission sur le nucléaire

Message par carambapf » 17 janv. 2018, 18:34

BONJOUR

Pour '''entrer''' dans ses commissions.......................
faut être
pistonné ,
incolore
insipide
indépendantiste
bien souvent ''''demis'''
surtout être une girouette
et être d'une incommensurable incompétence

ET LE MALADE DANS TOUS CELA ???????????

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