Suggestions: Essayez de cliquer sur "Raccourcis->..." ci-dessus
Si vous avez des problèmes pour vous inscrire, cliquez ici
A voir aussi les Albums des anciens

Pas de commission de cadrage de la Loi Morin

(Photo de Raymond Capra)
Avatar de l’utilisateur
SapeurBertty
Messages : 233
Inscription : 02 févr. 2009, 14:49
Localisation : St Julia de Bec - Aude

Pas de commission de cadrage de la Loi Morin

Message par SapeurBertty » 05 mars 2018, 16:14

Toujours pas de commission de cadrage de la Loi Morin

La commission de cadrage de la loi Morin devait rendre un rapport au Premier ministre le 28 février 2018, « au plus tard ». Mais elle ne s’est même pas encore réunie et ses membres, dont les députés Nicole Sanquer et Moetai Brotherson et la sénatrice Lana Tetuanui, n’ont reçu aucune convocation pour une première réunion.
18774735-22828177.jpg
Il avait déjà fallu attendre neuf mois après la suppression de la notion de « risque négligeable » d’irradiation dans la loi Morin d’indemnisation des victimes du nucléaire pour avoir des précisions sur la commission de cadrage créée dans le même temps. Le 21 novembre 2017, le Premier ministre, Édouard Philippe, a finalement pris un décret précisant la composition et la mission exacte de cette commission. Les douze membres ont été désignés en janvier, dont les députés Nicole Sanquer et Moetai Brotherson et la sénatrice Lana Tetuanui.
16144287-21086085.jpg
Ils devaient ensuite se réunir et proposer des « modifications de textes législatifs ou règlementaires ». Leurs recommandations devait faire l’objet d’un rapport à remettre au Premier ministre au plus tard le 28 février 2018. La date est passée et la commission ne s’est même pas encore réunie. « Toujours pas de réunion ni même de convocation », indique Moetai Brotherson. Le député indépendantiste explique que les membres de la commission ne peuvent rien faire, ils n’ont pas les moyens de convoquer une réunion.
Henri Coussole
115éme CMGA
Hao66/Toté67

Répondre