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Que l'Etat reconnaisse les victimes indirectes

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SapeurBertty
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Que l'Etat reconnaisse les victimes indirectes

Message par SapeurBertty » 21 mars 2018, 07:27

Nucléaire : Moetai Brotherson veut que l'Etat reconnaisse les "victimes indirectes"


PAPEETE, le 19 mars 2018 - Le député à l'Assemblée Nationale Moetai Brotherson a décidé d'introduire deux propositions de loi visant à mettre l’État face à ses responsabilités, quant aux conséquences de ses essais nucléaires" notamment concernant a prise en compte des" victimes indirectes".

Jacob, 12 ans, était atteint d'une leucémie depuis janvier 2016. Il est décédé samedi matin des suites de sa maladie. Suite à ce décès, Moetai Brotherson, député de la Polynésie française, a souhaité introduire deux propositions de loi, relatives aux essais nucléaires français. i["La première a pour objet de rajouter au dispositif existant de la loi Morin, la prise en compte des « victimes indirectes ».[…] La seconde a pour objet de permettre une vraie prise en charge des frais médicaux et paramédicaux des victimes reconnues des essais nucléaires français, non plus par les systèmes de protection sociale des territoires, mais bien par l’État français, avec un financement prélevé sur le secteur du Nucléaire civil.]i"
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" Hier, j’étais bouleversé d’apprendre qu’encore une fois, un enfant Polynésien décédait d’une leucémie, maladie rappelons-le listée parmi celles liées à une exposition aux radiations nucléaires. Jacob s’est battu, avec sa famille, loin de son Pays, tant qu’il a pu. Et puis s’est résigné à revenir mourir au Fenua. Combien avant lui, combien encore après ?", interroge le député.

Prendre en compte les "victimes indirectes"

Ainsi, la première proposition de Moetai Brotherson a pour "objet de rajouter au dispositif existant de la loi Morin, la prise en compte des « victimes indirectes » mais bien réelles." Dans ses propositions de loi "visant à mettre l’État face à ses responsabilités, quant aux conséquences de ses essais nucléaires", le député cite deux exemples : " Une victime reconnue, mariée, mais toujours vivante et en capacité de travailler vient à décéder. Qu’advient-il de son conjoint si seule la victime apportait un revenu au foyer ? Une victime reconnue, en capacité de travailler, avec des enfants scolarisés, vient à décéder. Qui va continuer d’assumer la charge de cette scolarisation, au moins jusqu’à la majorité, si ce n’est jusqu’à la fin des études ?" Selon lui, " aujourd’hui la Loi Morin, ne prévoit Rien. Ce n’est ni normal, ni juste, ni moral", dénonce l'élu.

Une vraie prise en charge des frais médicaux et paramédicaux par l'Etat Français
La seconde proposition du représentant de la Polynésie française a pour " objet de permettre une vraie prise en charge des frais médicaux et paramédicaux des victimes reconnues des essais nucléaires français, non plus par les systèmes de protection sociale des territoires, mais bien par l’État français, avec un financement prélevé sur le secteur du Nucléaire civil". Ainsi, dans sa proposition de loi Moetai Brotherson propose de reconnaître "automatiquement comme victime, tout descendant d’une victime reconnue, lui-même atteint d’une des maladies radio-induites admises par la France."

Le député propose la mise en place d'un fonds financé par un "prélèvement fiscal auprès des entreprises produisant de l’électricité à partir du nucléaire civil." Ce dispositif permettrait de financer le remboursement au système de sécurité sociale du territoire/pays concernés des frais médicaux par l'État des victimes " à compter de la date de déclenchement reconnue du statut de victime jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle Loi". Enfin, " à partir de l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi, l’État remboursera, de manière automatique et conventionnée, les sommes avancées par le système de sécurité sociale du territoire/pays concerné, et ce jusqu’au décès de la victime", propose le député.

Moetai Brotherson a indiqué qu'il transmettra ces propositions au sein de l'Assemblée Nationale et du Sénat "pour avis et information", ainsi qu'au CESC, à la CPS et aux associations de victimes. Une fois qu'il aura recueilli les remarques et observations, il déposera officiellement les propositions de loi à l'Assemblée Nationale.
Henri Coussole
115éme CMGA
Hao66/Toté67

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