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Exonérations fiscales de Tahiti Nui Ocean Foods à Hao

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SapeurBertty
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Exonérations fiscales de Tahiti Nui Ocean Foods à Hao

Message par SapeurBertty » 07 avr. 2018, 17:31

La liste des exonérations fiscales de Tahiti Nui Ocean Foods à Hao
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Conformément à la décision prise à l’assemblée de la Polynésie française en décembre dernier, la société Tahiti Nui Ocean Foods bénéficie du « dispositif d’incitations fiscales à la réalisation de grands investissements » pour la réalisation de la ferme aquacole de Hao. L’ensemble des exonérations est précisé dans le dernier Journal officiel, et la liste est longue.

Le gouvernement a décidé, en décembre dernier, d’alléger la fiscalité pour les « grands investissements » en Polynésie. Quatre « zones de développement prioritaire » ont été choisies, dont la ferme aquacole de Hao. Le projet se concrétise et le gouvernement avait annoncé le 29 mars dernier, en conseil des ministres, avoir examiné la demande d’agrément de la société chinoise Tahiti Nui Ocean Foods. Le dernier Journal officiel nous apprend que cette demande a été acceptée le même jour.

On y découvre le détail des exonérations accordées. L’entreprise échappe aux droits et taxes à l’importation pour l’ensemble des marchandises liées au programme d’investissement agréé. Ces exonérations sont étendues aux constructions préfabriquées et au gazole. Dans les deux cas, la mesure restera valable pendant 30 ans.

Autres avantages : exonération de retenue à la source sur le revenu des non-résidents engagés dans le cadre des travaux, exonération de l’impôt foncier sur les propriétés bâties (pour une période de 30 ans), de droits d’enregistrement et de transcription (5 ans), de contribution des patentes, d’impôts sur les bénéfices des sociétés, d’impôt minimum forfaitaire et d’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (10 ans).

Le gouvernement a fait savoir qu’il attend la création de 180 à 230 emplois en phase de construction, puis 595 à 615 emplois en phase d’exploitation sur ce projet.
Henri Coussole
115éme CMGA
Hao66/Toté67

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